PCS : comprendre la construction d'un budget
Il n'existe pas de prix unique pour un Plan Communal de Sauvegarde : les besoins diffèrent d'une commune à l'autre. Cette page présente les paramètres qui déterminent le budget, afin de faciliter la lecture et la comparaison d'un devis.
Pourquoi il n'existe pas de prix unique
Le PCS d'une commune de 400 habitants exposée à un seul risque et celui d'une commune de 6 000 habitants exposée à quatre risques n'ont rien de commun : ni le nombre d'entretiens, ni le volume de terrain, ni le nombre de fiches-réflexes à écrire. Un prix unique reviendrait à faire payer aux petites communes un travail qu'elles ne consomment pas, ou à traiter les plus exposées trop vite.
C'est l'argument que la profession invoque pour ne rien publier. Je fais un autre choix : j'expose la mécanique. Vous pourrez ainsi comparer les propositions reçues, y compris celles de mes confrères, et repérer ce qui manque dans un devis trop court. Le panorama des prestations détaille les livrables.
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Le temps de terrain n'est pas compressible
Un diagnostic sérieux suppose visites, entretiens et lecture des documents préfectoraux. Ce volume dépend de votre commune, pas d'un forfait.
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Aucune commune ne part du même point
Certaines ont un annuaire de crise à jour et un plan à réviser. D'autres partent d'une page blanche. L'écart de charge est considérable.
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Le PCS reste votre document
Je n'écris pas le plan à la place de vos services : j'anime leur travail. Une commune qui se mobilise avance plus vite, et cela se voit sur le devis comme sur le résultat.
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Les modules sont séparables
Exercice, cartographie, PPMS ou PICS s'ajoutent ou se retirent librement. Vous n'achetez jamais un bloc indivisible.
Les six facteurs qui font varier le budget
Ce que je regarde pour établir une proposition, dans l'ordre d'importance.
1. Le nombre d'habitants
Il détermine la taille de l'organisation à construire : agents et élus à mobiliser, population à alerter, capacité d'accueil à prévoir. Premier repère, mais pas le seul : une petite commune très exposée demande parfois plus qu'un bourg peuplé.
2. Le nombre et la nature des risques
Une inondation isolée ne mobilise pas le même travail qu'une situation combinant inondation, feu de forêt, transport de matières dangereuses et rupture de barrage. Chaque risque supplémentaire implique des scénarios, des fiches-réflexes et des interlocuteurs spécifiques.
3. Création complète ou révision
Réviser un PCS existant et cohérent coûte nettement moins cher que d'en créer un. En revanche, un plan ancien, jamais testé et doté d'un annuaire périmé relève d'une refonte plutôt que d'une simple mise à jour. Cet état initial est évalué avant le chiffrage.
4. L'état de l'annuaire de crise
L'actualisation de l'annuaire est souvent sous-estimée. Reconstituer les coordonnées des astreintes, des exploitants, des personnes vulnérables et des détenteurs de moyens demande du temps. Lorsque le secrétariat dispose déjà de ces éléments, la charge de travail et le budget s'en trouvent réduits.
5. La disponibilité de vos interlocuteurs
Une mission avance au rythme des réunions que la commune peut tenir. Un élu référent et un agent désigné réduisent les allers-retours : c'est la condition pour que le plan reste le vôtre.
6. Les modules ajoutés
Au socle peuvent s'ajouter un exercice de crise avec RETEX, une cartographie SIG, l'aménagement d'un poste de commandement communal, l'appui aux PPMS des écoles ou la contribution au PICS. Chacun est chiffré séparément.
Ce que comprend le socle
Ces quatre éléments ne se vendent pas séparément : un plan livré sans appropriation ni suivi ne sert à rien le jour où il faut l'ouvrir.
Le PCS complet
Diagnostic des risques, organisation de sauvegarde, fiches-réflexes, annuaire de crise, procédures d'alerte.
Le DICRIM
Le document d'information communal sur les risques majeurs, destiné aux habitants.
La prise en main
Une séance avec élus et agents : où est le classeur, ce qu'il contient, quel rôle revient à chacun.
Le suivi 12 mois
Douze mois de disponibilité pour vos questions et corrections, sans facturation complémentaire.
Inclus sans supplément
Ces éléments figurent dans toute proposition et ne réapparaissent jamais en ligne supplémentaire sur la facture.
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Les déplacements dans la Drôme
Aucun frais kilométrique refacturé sur ma zone d'intervention habituelle.
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Les fichiers sources modifiables
Vos agents corrigent le plan seuls, sans dépendre de moi ni d'un logiciel propriétaire.
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La préparation des pièces pour l'État
Je prépare le dossier à transmettre au préfet ; la transmission elle-même reste un acte du maire (article R731-3 du code de la sécurité intérieure).
Facturé en supplément
Prestations utiles, mais dont toutes les communes n'ont pas besoin. Elles apparaissent en option, chiffrées ligne à ligne.
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L'exercice de crise et son RETEX
Scénario, animation et rapport de retour d'expérience forment une mission à part entière.
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La cartographie SIG et l'impression
Cartes d'enjeux détaillées, tirages grand format, classeurs supplémentaires.
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Les documents connexes
Appui aux PPMS scolaires, poste de commandement communal, participation au PICS, diffusion élargie du DICRIM.
« TVA non applicable, article 293 B du CGI » : ce que cela change
AEGIS PREVENTION est une entreprise individuelle placée sous le régime de la franchise en base de TVA. Mes factures ne comportent donc aucune ligne de taxe : le montant du devis est exactement celui que la commune mandate, sans conversion hors taxes vers toutes taxes comprises.
Cette mention est une obligation d'affichage, pas un argument commercial. Elle a néanmoins un effet budgétaire : à prestation équivalente, une facture sans TVA pèse moins lourd sur votre section de fonctionnement que celle d'un prestataire assujetti. Votre comptable public reste l'interlocuteur pour l'imputation exacte de la dépense.
De l'échange au devis
Un échange d'une trentaine de minutes situe votre commune : risques recensés, plan antérieur, état de l'annuaire et échéance visée. La proposition chiffrée détaille les postes et les options éventuelles.
Sur la procédure : le code de la commande publique autorise, en dessous d'un certain seuil, la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, et une mission de sauvegarde communale y entre fréquemment. Ce seuil ayant évolué à plusieurs reprises, votre secrétariat de mairie ou les services préfectoraux confirmeront la procédure applicable. L'acheteur public reste tenu de choisir une offre pertinente et de ne pas contracter toujours avec le même opérateur.
Estimer l'ordre de grandeur pour votre commune
Le simulateur applique la logique décrite plus haut à votre situation : population, risques, création ou révision, modules retenus. Il donne un ordre de grandeur, pas un engagement : seul un devis nominatif fait foi.
Estimation budgétaire
Renseignez les caractéristiques de votre commune pour obtenir une fourchette indicative. Aucune donnée n'est transmise.
Votre commune a-t-elle déjà un PCS ?
Options complémentaires
Le socle inclut PCS + DICRIM + prise en main + suivi 12 mois. Sélectionnez les modules complémentaires souhaités :
Votre estimation
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Prendre contactFourchette indicative. Le montant définitif est établi sur devis, selon les spécificités de votre commune.
Aucune donnée transmise — calcul sur votre appareil uniquement
Questions fréquentes sur le budget
Pouvez-vous m'annoncer un prix par téléphone ?
Pas de manière fiable. Tant que le nombre de risques recensés et l'état de la documentation ne sont pas connus, tout chiffre resterait une estimation. Un échange permet de cadrer la mission avant l'établissement d'un devis détaillé.
Une révision coûte-t-elle moins cher qu'une création ?
Oui, si le plan existant est exploitable : structuré, annuaire tenu, déjà support d'un exercice. Un document jamais rouvert depuis dix ans doit souvent être repris en profondeur. Je le signale au diagnostic.
Existe-t-il des aides pour financer un PCS ?
Des dispositifs d'appui existent selon les territoires et les périodes, portés notamment par les intercommunalités ou les départements. Je ne garantis aucun financement : votre intercommunalité et la préfecture vous diront ce qui est ouvert l'année de votre démarche.
Le DICRIM est-il facturé à part ?
Non, il fait partie du socle : il découle du diagnostic mené pour le plan et répond à l'obligation d'information de la population prévue par le code de l'environnement. Seules les campagnes de diffusion élargie forment une ligne distincte.
Et si mon intercommunalité engage un PICS ?
Le plan intercommunal de sauvegarde, introduit par la loi Matras, ne remplace pas le PCS de chaque commune : il l'articule à l'échelle du territoire. Quand la démarche est lancée, caler le calendrier communal dessus est souvent plus économique.
Que se passe-t-il après les 12 mois de suivi ?
Rien d'automatique : ni reconduction tacite, ni abonnement. Vous disposez des fichiers sources et vos agents font vivre le plan seuls. Un accompagnement dans la durée se contractualise sur devis.
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Un échange de trente minutes permet de cadrer le besoin et les éléments nécessaires à une proposition chiffrée.
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