Trois acteurs, trois missions et un point de bascule. Le maire organise la sauvegarde de sa population ; il ne commande ni les sapeurs-pompiers ni les forces de l'ordre. Cette page précise, mission par mission, la répartition des responsabilités et les références juridiques correspondantes.
Le malentendu le plus fréquent, dans une petite commune, tient en une phrase : les sapeurs-pompiers ne s'occupent pas de tout. Ils sauvent, soignent et combattent le sinistre. Alerter les habitants, les mettre à l'abri, ouvrir une salle, héberger, ravitailler, recenser qui est parti et qui reste : cela relève de la sauvegarde, organisée au plus près par la commune.
Sans cette répartition, le plan communal de sauvegarde reste un document général. Lorsqu'elle est claire, le plan devient un cadre opérationnel qui précise ce qui relève de la commune, et ce qui ne relève pas d'elle.
La question qui commande tout le reste n'est pas « quel risque ? » mais « quelle ampleur ? ». Choisissez la situation pour voir qui dirige.
Il décide de l'alerte, de la mise à l'abri, de l'évacuation et de l'hébergement. En cas de danger grave ou imminent, il prescrit les mesures de sûreté exigées par les circonstances et informe d'urgence le préfet des mesures qu'il a prescrites.
CGCT, art. L2212-2 et L2212-4 · CSI, art. L742-1 Il dirige les opérations de secours tant que l'événement reste dans les limites et les capacités de la commune.Lorsque l'événement risque de dépasser les limites ou les capacités de la commune, il mobilise les moyens publics et privés et assure la direction des opérations de secours. Il en informe les maires concernés et déclenche, s'il y a lieu, le plan ORSEC départemental.
CSI, art. L742-2 et L741-1 · CGCT, art. L2215-1 Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, il en informe les maires concernés.Sur un événement limité à la commune, le maire dirige les opérations de secours. Le commandant des opérations de secours, officier de sapeurs-pompiers, conduit la manœuvre des secours sous son autorité et lui rend compte.
On lit souvent que le maire peut réquisitionner des moyens privés en cas d'urgence. Ce n'est pas exact. Le maire prescrit les mesures de sûreté exigées par les circonstances (CGCT, art. L2212-4) ; la réquisition de tout bien ou service en situation d'urgence relève du représentant de l'État dans le département, par arrêté motivé (CGCT, art. L2215-1, 4°). Concrètement : la commune mobilise ses moyens propres et les conventions passées avant la crise — agriculteur, transporteur, salle privée — puis demande la réquisition au préfet. C'est l'une des raisons pour lesquelles un inventaire des moyens à jour vaut mieux qu'un pouvoir qu'on croit détenir.
Chacune a sa mission et sa chaîne de commandement. Elles travaillent en parallèle, sur le même terrain, sans se commander les unes les autres.
| Mission | Commune | Secours | Forces de l'ordre |
|---|---|---|---|
| Alerte | Décide et diffuse : sirène, automate d'appel, porte-à-porte ; demande au préfet un message FR-Alert | Alerte des moyens de secours par sa propre chaîne | Appui à la diffusion sur le terrain |
| Mise à l'abri, évacuation | Décide, organise, recense qui est parti et qui reste | Extrait les personnes en danger | Sécurise l'évacuation, boucle la zone |
| Sauvetage, soins | Met engins, locaux et connaissance des lieux à disposition | Sapeurs-pompiers, SAMU-SMUR, sous la conduite du commandant des opérations de secours | — |
| Hébergement, soutien | Centre d'accueil, couchages, repas, registre des personnes accueillies, appui des associations agréées | Soutien médico-psychologique sur demande | — |
| Moyens supplémentaires | Mobilise ses moyens propres et les conventions passées à l'avance ; demande au préfet renforts et réquisitions | Demande des renforts par la chaîne opérationnelle du SDIS | Demande des renforts par sa propre chaîne |
| Circulation, périmètres | Barrières sur les voies communales, police municipale | Périmètre immédiat du sinistre | Bouclage, déviations, ordre public |
| Information | Informe le préfet des mesures prises, parle aux habitants, tient la main courante | Rend compte au directeur des opérations de secours | Rend compte au préfet et au procureur |
| Après l'événement | Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, soutien aux sinistrés, retour d'expérience, mise à jour du PCS | Retour d'expérience opérationnel | Constatations, enquête |
Non. Sur sa commune, le maire est directeur des opérations de secours : il décide des mesures à prendre pour protéger la population. La manœuvre des secours, elle, est conduite par le commandant des opérations de secours, un officier de sapeurs-pompiers, qui agit sous l'autorité du directeur des opérations de secours et lui rend compte (CGCT, art. L1424-4).
Diriger n'est pas commander : le maire fixe l'objectif, le commandant des opérations de secours choisit les moyens et la manœuvre.
Lorsque l'accident, le sinistre ou la catastrophe risque de dépasser les limites ou les capacités de la commune, le représentant de l'État dans le département mobilise les moyens publics et privés et assure la direction des opérations de secours. Il en informe les maires des communes dont le territoire est concerné (CSI, art. L742-2) et déclenche, s'il y a lieu, le plan ORSEC départemental.
Pas de sa propre autorité, contrairement à une idée répandue. En cas de danger grave ou imminent, le maire prescrit les mesures de sûreté exigées par les circonstances et informe d'urgence le préfet des mesures prises (CGCT, art. L2212-4). La réquisition de tout bien ou service en situation d'urgence relève du représentant de l'État dans le département, par arrêté motivé (CGCT, art. L2215-1, 4°).
En pratique, le maire mobilise d'abord les moyens communaux et les conventions passées à l'avance, puis demande la réquisition au préfet. C'est une raison de plus pour que le plan communal de sauvegarde recense les moyens mobilisables avant la crise.
Elle assure la sauvegarde de sa population : alerter les habitants et diffuser les consignes, mettre à l'abri ou évacuer, recenser les personnes vulnérables, ouvrir un centre d'accueil et héberger, ravitailler, tenir la main courante du poste de commandement communal et mettre ses moyens à disposition des secours.
Les sapeurs-pompiers et le SAMU sauvent et soignent ; la commune protège et soutient. Ces deux chaînes sont distinctes et travaillent en parallèle.
Sources Code de la sécurité intérieure : art. L741-1 (plan ORSEC), L742-1 (direction des opérations de secours et commandant des opérations de secours), L742-2 (prise de direction par le représentant de l'État et information des maires), L724-1 (réserves communales de sécurité civile), L731-3 (plan communal de sauvegarde) et L731-4 (plan intercommunal de sauvegarde). Code général des collectivités territoriales : art. L2212-2 et L2212-4 (pouvoirs de police du maire), L2215-1 (pouvoirs du représentant de l'État, dont la réquisition en urgence au 4°), L1424-4 (mise en œuvre des moyens des services d'incendie et de secours, commandement des opérations de secours). Références vérifiées sur Légifrance. Cette fiche est un repère pédagogique : elle ne remplace ni le règlement opérationnel du SDIS, ni les dispositions du dispositif ORSEC de votre département.
Le même sujet en profondeur : l'architecture des secours, du centre d'incendie au centre opérationnel départemental.
ArticlePourquoi la première heure d'une crise est communale, et ce que cela suppose d'avoir préparé.
Échelon intercommunalCe que l'intercommunalité mutualise, ce qu'elle ne fait pas à la place des communes. Échéance : 26 novembre 2026.
Tout ce qui figure dans la première colonne de ce tableau — qui alerte, avec quoi, qui ouvre la salle, qui a les clés, qui remplace l'adjoint absent — se décide avant la crise et s'écrit dans le plan communal de sauvegarde. C'est ce qui permet à la commune de tenir sa part, y compris hors des horaires habituels.