Un plan communal de sauvegarde (PCS) qui dort dans un classeur ne protège personne. Tant qu'il n'a pas été confronté à une mise en situation, ses failles restent invisibles : un numéro de téléphone périmé, une clé de salle introuvable, une responsabilité que personne n'assume vraiment. L'exercice de crise sert précisément à faire apparaître ces failles avant qu'un événement réel ne s'en charge.
Depuis la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, les communes soumises à l'obligation de PCS doivent le tester par un exercice organisé au moins tous les cinq ans. Pour beaucoup de communes rurales de la Drôme et de l'Ardèche, c'est une démarche nouvelle, parfois perçue comme lourde. Elle ne l'est pas nécessairement. Un premier exercice utile peut tenir en une demi-journée, autour d'une table, sans mobiliser un seul véhicule.
Cet article explique ce que dit la réglementation, quels formats existent, qui associer et comment démarrer sans se laisser intimider par l'ampleur apparente de l'exercice.
Ce que dit la loi Matras
La loi Matras a étendu l'obligation de PCS à de nouvelles communes exposées aux risques majeurs et a introduit une exigence de mise à l'épreuve régulière du plan. Les modalités concrètes de ces exercices ont été précisées par le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022, qui a inscrit dans le code de la sécurité intérieure la périodicité et le déroulement attendus.
Concrètement, la commune doit organiser un exercice au moins une fois tous les cinq ans. Ce délai s'apprécie au regard de l'approbation puis des révisions successives du plan, la révision du PCS devant elle-même intervenir dans un délai qui ne dépasse pas cinq ans en application du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022.
Une précision utile pour les petites communes : lorsqu'un événement réel a conduit à activer le plan sur la période, cette activation tient lieu d'exercice. Une commune qui a réellement géré une crue ou un épisode de feu de forêt en mobilisant son PCS n'a pas à organiser en plus un exercice fictif dans la même fenêtre de cinq ans.
L'exercice n'est pas une évaluation de la commune par l'État. Le maire l'organise sous sa propre autorité. L'objectif n'est pas de décrocher une note, mais de vérifier que le plan fonctionne et de l'améliorer.
Deux formats : sur table ou sur le terrain
Il existe deux grandes familles d'exercices, qui répondent à des objectifs différents et n'exigent pas les mêmes moyens.
L'exercice sur table, aussi appelé exercice cadre, réunit les membres de la cellule de crise autour d'un scénario décrit oralement ou sur papier. On y déroule la situation heure par heure : qui appelle qui, qui décide quoi, où l'on installe le poste de commandement, comment on alerte la population. Rien ne se passe sur le terrain. C'est un exercice de raisonnement et de coordination, peu coûteux et rapide à monter.
L'exercice terrain engage des moyens réels : ouverture effective d'un centre d'accueil, déclenchement des dispositifs d'alerte, éventuelle évacuation d'un secteur, participation des services d'incendie et de secours. Il est plus proche de la réalité, mais aussi plus lourd à organiser et à sécuriser.
Pour un premier exercice, l'exercice sur table est presque toujours le bon choix. Il révèle l'essentiel des failles d'organisation sans exiger de logistique. L'exercice terrain vient ensuite, une fois le plan éprouvé sur le papier.
Qui impliquer
Le décret prévoit d'associer les acteurs publics et privés concernés, à tous les niveaux, et d'impliquer la population dans la mesure du possible. En pratique, dans une commune rurale, un premier exercice sur table réunit un cercle restreint et facile à mobiliser.
- Le maire et les adjoints appelés à armer la cellule de crise.
- Le ou la secrétaire de mairie, souvent pivot de l'organisation communale.
- Les agents techniques qui interviendraient sur le terrain.
- Les membres de la réserve communale de sécurité civile, si la commune en a constitué une.
Les services d'incendie et de secours et les services de l'État peuvent être associés, mais leur présence n'est pas indispensable à un premier exercice sur table centré sur l'organisation interne de la commune. Impliquer la population, par exemple via un test d'alerte, relève d'une étape ultérieure, quand les rôles internes sont déjà rodés.
Combien de temps prévoir
Un premier exercice sur table se conçoit sur deux à trois heures effectives. Ce format tient dans une fin de journée ou une matinée et n'immobilise pas les participants au-delà du raisonnable. La préparation en amont est plus déterminante que la durée de la séance elle-même : elle consiste surtout à écrire un scénario crédible et à réunir les bons participants.
Le scénario n'a pas besoin d'être spectaculaire. Un phénomène plausible sur le territoire de la commune — une crue localisée, une coupure d'électricité prolongée en hiver, un accident sur un axe routier — suffit amplement. Un scénario ancré dans les risques réels de la commune parle davantage aux participants qu'une catastrophe improbable.
L'objectif réel : le retour d'expérience
Le décret impose que chaque exercice donne lieu à un retour d'expérience, élaboré avec l'ensemble des participants. Ce retour d'expérience consigne ce qui a fonctionné, ce qui a manqué, et formule des préconisations pour ajuster ou confirmer les mesures du plan.
C'est le cœur de la démarche. Un exercice ne se juge pas à sa fluidité apparente. Un exercice qui ne révèle aucun défaut a été mal conçu : soit le scénario était trop facile, soit les difficultés réelles n'ont pas été mises à l'épreuve. Les points de friction qui remontent — un annuaire de crise incomplet, une chaîne de décision floue, une salle de repli mal équipée — sont la matière première de l'amélioration du plan.
Ne cherchez pas à réussir l'exercice, cherchez à le faire échouer sur le papier. Chaque blocage identifié en salle est un blocage évité le jour d'une crise réelle. C'est là que se mesure l'utilité de l'exercice.
Une fois le retour d'expérience rédigé, il alimente directement la mise à jour du PCS : coordonnées corrigées, procédures clarifiées, moyens complétés. L'exercice suivant, dans les cinq ans, vérifiera que ces ajustements ont bien été intégrés.
Par où commencer concrètement
- Reprendre le PCS existant et repérer les deux ou trois risques les plus probables sur la commune.
- Rédiger un scénario simple à partir de l'un de ces risques, avec un déroulé horaire.
- Réunir la cellule de crise pour un exercice sur table de deux à trois heures.
- Désigner un observateur chargé de noter les points de friction pendant la séance.
- Formaliser un retour d'expérience et traduire ses préconisations dans le plan.
Une commune qui découvre l'obligation n'a pas à viser d'emblée un exercice grandeur nature. Le premier passage sert à se familiariser avec la démarche et à corriger les failles les plus visibles. La montée en exigence se fait ensuite, exercice après exercice.
Les textes de référence
- Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (loi Matras) — Légifrance
- Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde — Légifrance
- Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde — Légifrance
- Plan communal et intercommunal de sauvegarde — Services de l'État dans la Drôme
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